Covoit-City... le covoiturage au quotidien au départ et à l'arrivée de votre commune.

Charte


1. Avant-propos


L’objet de ce service internet est de mettre en relation des personnes souhaitant partager un même véhicule pour effectuer un trajet commun.
La commune de Corbreuse met gratuitement ce service à disposition de ses habitants.
Cette mise à disposition de service n’engage aucunement la commune de Corbreuse dans le bon déroulement des trajets, dont l’organisation et l’exécution sont de la responsabilité de chaque utilisateur.

2. Inscription


Lors de l’inscription l’utilisateur s’engage à respecter la présente charte.
Seules les personnes majeures sont autorisées à s’inscrire.
Le covoiturage de mineurs relève de la responsabilité exclusive de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux.
L’utilisateur est tenu de renseigner des informations personnelles exactes afin de permettre le bon déroulement du service.
Covoit’City s'engage à ne pas céder, à titre gratuit ou onéreux, les informations recueillies via son service internet.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses informations personnelles.
Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit en faire la demande par mail à l’adresse suivante : contact@covoit-city.com.

3. Règles de bonne conduite


Les règles communes à tout utilisateur


Les règles de bonnes conduites définies ici sont tout simplement des règles de bon sens à suivre dans un esprit respectueux et participatif.
Chaque utilisateur doit observer une attitude et des critères de propreté indispensables à la convivialité et au respect de chacun afin de rendre le trajet le plus agréable possible.
Les points de rendez-vous et de dépose, l'heure, ainsi que le mode de partage des frais doivent être clairement fixés dès le début.
Chacun doit se tenir à ce qui a été convenu.
Cependant la flexibilité doit être possible. Il est préférable que chacun puisse garder la liberté de partir seul quand il en a besoin. De même, conducteurs et passagers n’ont pas à s’engager formellement pour toute l’année.
Néanmoins tout changement de la part du conducteur ou d’un passager doit être communiqué au plus tôt.
De manière générale, c’est avec une communication claire et précise que les trajets en covoiturage apporteront le plus de satisfaction.
N’hésitez pas à faire part de vos impératifs, de vos souhaits, ou même d’éventuels désaccords sur le déroulement du covoiturage.

Les règles spécifiques aux conducteurs


Les conducteurs s'engagent à n'utiliser le service offert par la commune de Corbreuse uniquement dans le cadre du covoiturage à titre non professionnel et non commercial.
Dans le cas où une participation financière est demandée par le conducteur aux passagers, le prix convenu ne doit en aucun cas permettre au conducteur de réaliser des bénéfices.
Le conducteur doit être en mesure de présenter aux passagers son permis ainsi que la carte grise et l’assurance du véhicule.
Le conducteur doit bien entendu respecter la loi et le code de la route et s’assurer que son véhicule est en règle.

Les règles spécifiques aux passagers


Le passager doit également respecter la loi et faire attention de ne pas gêner la conduite du conducteur.
Le passager doit avoir pensé à une solution alternative en cas d’empêchement du conducteur.
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